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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre le rédacteur.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Toronto, Ontario, Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
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